Arrêté du 20 mars 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2025

Art. 1, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des décisions administratives

Résumé. L'article précise les modalités de mise en œuvre des décisions administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance