JORF n°0073 du 26 mars 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 20 mars 2026 est publié au Journal Officiel le 26 mars de la même année.
L'article traite des mesures administratives en cours de traitement.
L'article précise les modalités de mise en œuvre des décisions administratives.
Un arrêté du 20 mars 2026 est en cours de traitement.
Un arrêté du 20 mars 2026 précise les modalités de mise en œuvre des décisions administratives et publie ces mesures au Journal Officiel le 26 mars.