Arrêté du 20 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. A454-10, Art. A454-11, Art. A454-12

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Augmentation des taxes sur les enseignes et panneaux publicitaires

Résumé. Les tarifs des taxes sur les enseignes et panneaux publicitaires augmentent en 2026 selon leur taille et la population locale.

A modifié les dispositions suivantes :

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