Arrêté du 20 mars 2024

Article 30

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Article 30

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité extérieure

Résumé. Le chef de la sécurité extérieure applique cet arrêté et le publie.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

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