En vigueur depuis le 22 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe d'un arrêté
L'annexe de l'arrêté du 24 février 2023 susvisé (Organisation des élections des représentants du personnel dans l'enseignement supérieur) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.