Arrêté du 20 mars 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 24 février 2023 susvisé (Organisation des élections des représentants du personnel dans l'enseignement supérieur) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 mars 2023

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de mars remplace l'annexe d'un autre de février.

L'annexe de l'arrêté du 24 février 2023 susvisé (Organisation des élections des représentants du personnel dans l'enseignement supérieur) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023

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