Créé le 22 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe d'un arrêté
Résumé. Un arrêté de mars remplace l'annexe d'un autre de février.
L'annexe de l'arrêté du 24 février 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.