Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application géographique
Résumé Cet arrêté concerne les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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