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Arrêté du 20 mars 2020

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »

Abrogé26 février 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 14 novembre 2019,

Arrêtent :

Abrogé26 février 2024

Créé le 28 mars 2020 · Abrogé le 26 février 2024

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent " est homologué.
Le lien http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-4a05d946-3b5f-4ba8-bce7-50d1821f3765 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles du décret sur l'AOC Moulin-à-Vent

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Moulin-à-Vent.

A abrogé les dispositions suivantes :

Fait le 20 mars 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts à la sous-direction filières agroalimentaires,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du samedi 28 mars 2020 au dimanche 25 février 2024

Arrêté du 20 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3