Décret n°2011-1811 du 6 décembre 2011

Article 1

Créé le 9 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 mars 2020

Abrogé parArrêté du 20 mars 2020art. 2 (Ab)

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au vendredi 27 mars 2020

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.