JORF n°0076 du 30 mars 2019

Titre II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux

Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration

Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études

Section 3 : Collèges électoraux à la commission de la recherche

Section 4 : Collèges électoraux au conseil de perfectionnement

Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage

Chapitre III : Conditions d'éligibilité