Arrêté du 20 mars 2019

Chapitre V : Contrôle des opérations électorales

Créé le 31 mars 2019

Lors de chaque scrutin, il est institué une commission de contrôle des opérations électorales présidée par une personne désignée par le directeur général de l'Ecole.

La commission est composée, outre son président, de trois assesseurs choisis par celui-ci.

Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2019

Chapitre V : Contrôle des opérations électorales
Article 25