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Arrêté du 20 mars 2019
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2019
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre Ier : Composition des collèges electoraux
Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage
Chapitre III : Conditions d'éligibilité
Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins
Chapitre V : Contrôle des opérations électorales