Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du classement des services départementaux d'incendie et de secours
Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 d'un arrêté de 2013 concernant le classement des services départementaux d'incendie et de secours.
A abrogé les dispositions suivantes :