ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 janvier 2017

Créé le 10 avril 2015 · Abrogé le 26 janvier 2017

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 10 avril 2015 au mercredi 25 janvier 2017

Source : Légifrance