ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 3

Abrogé26 janvier 2017

Créé le 10 avril 2015

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 21 janvier 2017art. 2

En vigueur du vendredi 10 avril 2015 au mercredi 25 janvier 2017