Arrêté du 26 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 avril 2015

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 10 avril 2015

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au jeudi 9 avril 2015

Source : Légifrance