Arrêté du 21 janvier 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Art. 1, Art. 3

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Suppression du classement des services départementaux d'incendie et de secours

Résumé. L'arrêté supprime le classement des services départementaux d'incendie et de secours ainsi que les dispositions relatives à son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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