Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 23
Créé le 5 avril 2015
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 20 mars 2015
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Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2019art. 23
En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au mardi 31 décembre 2019
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.