Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 23
Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Publication d'un arrêté par le ministre de la défense
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.