ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Relèvent du chef d'état-major des armées :

1° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 (Rôle du service du commissariat des armées) à R. 3232-43 (Organisation du maintien des équipements militaires) du code de la défense ;

1-1° La direction de la maintenance aéronautique ;

2° La direction du renseignement militaire ;

3° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

4° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;

5° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;

6° Les services à compétence nationale suivants :

a) Le service de la poste interarmées ;

b) Le service interarmées des munitions ;

7° Des organismes interarmées ;

8° Le service de la trésorerie aux armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées supervise plusieurs services et commandements, dont les services de soutien interarmées, la direction de la maintenance aéronautique, et les commandements dans les territoires d'outre-mer.

Relèvent du chef d'état-major des armées :

1° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 (Rôle du service du commissariat des armées) à R. 3232-43 (Organisation du maintien des équipements militaires) du code de la défense ;

1-1° La direction de la maintenance aéronautique ;

2° La direction du renseignement militaire ;

3° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

4° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;

5° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;

6° Les services à compétence nationale suivants :

a) Le service de la poste interarmées ;

b) Le service interarmées des munitions ;

7° Des organismes interarmées ;

8° Le service de la trésorerie aux armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 18 avril 2018art. 10 : Réorganisation des structures militaires

En résumé. Ajout de la direction de la maintenance aéronautique dans les services relevant du chef d'état-major des armées.

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au jeudi 19 avril 2018

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 6 : Modification de la liste des services sous l'autorité du chef d'état-major des armées

En résumé. La modification réorganise les références des articles du code de la défense pour les services de soutien interarmées, en remplaçant l'article R. 3233-18 par R. 3232-43.

En vigueur du mercredi 13 juillet 2016 au vendredi 5 mai 2017

Modifié parArrêté du 11 juillet 2016art. 5 : Modification des services sous l'autorité du chef d'état-major des armées

En résumé. L'article ajoute un nouveau service (la trésorerie aux armées) sous la responsabilité du chef d'état-major des armées et modifie la formulation concernant les organismes interarmées.

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au mardi 12 juillet 2016

Source : Légifrance