Article 1
Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié susvisé, la phrase est complétée par les dispositions suivantes : « , ou par une méthode alternative, en accord avec l'agence de l'eau. ».
1 version
Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié susvisé, la phrase est complétée par les dispositions suivantes : « , ou par une méthode alternative, en accord avec l'agence de l'eau. ».
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Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié susvisé, la phrase est complétée par les dispositions suivantes : « , ou par une méthode alternative, en accord avec l'agence de l'eau. ».