ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2015 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2015

Source : Légifrance