Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de suivi des rejets d'eau
Résumé. Les règles pour le suivi des rejets d'eau sont modifiées, notamment en ajoutant une date limite pour la demande d'agrément et en simplifiant la procédure d'agrément.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. 3