Arrêté du 21 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Les méthodes de prélèvement des effluents et d'analyses des différents éléments constitutifs de la pollution prévues à l'article D. 213-48-3 du code de l'environnement (Calcul de la pollution industrielle pour les eaux) figurent à l'annexe II du présent arrêté.

La quantité de chaleur est déterminée par une mesure différentielle continue entre les eaux d'alimentation de l'établissement et celles rejetées, en intégrant les débits correspondants, ou par une méthode alternative, en accord avec l'agence de l'eau.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2007 · Dernière version le 17 juillet 2024

Les méthodes de prélèvement des effluents et d'analyses des différents éléments constitutifs de la pollution prévues à l'article D. 213-48-3 du code de l'environnement (Calcul de la pollution industrielle pour les eaux) figurent à l'annexe II du présent arrêté.

La quantité de chaleur est déterminée par une mesure différentielle continue entre les eaux d'alimentation de l'établissement et celles rejetées, en intégrant les débits correspondants, ou par une méthode alternative, en accord avec l'agence de l'eau.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2007 au jeudi 2 avril 2015

Source : Légifrance