ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 4

Créé le 1 avril 2015

L'arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015