En vigueur depuis le 1 avril 2015
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Abrogation d'un arrêté sur la prime des assistants des hôpitaux
L'arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux est abrogé.