ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la prime des assistants des hôpitaux

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2015 abroge un ancien arrêté de 2002 qui fixait les règles de la prime pour les assistants des hôpitaux.

L'arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance