ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Cette prime est allouée par le directeur d'établissement dans un délai de deux mois à compter de la signature de l'engagement.
Un assistant associé ne peut bénéficier de cette prime qu'une seule fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime unique pour les assistants associés

Résumé. Une prime est donnée aux assistants associés dans les deux mois suivant leur engagement, mais ils ne peuvent la recevoir qu'une seule fois.

Cette prime est allouée par le directeur d'établissement dans un délai de deux mois à compter de la signature de l'engagement.
Un assistant associé ne peut bénéficier de cette prime qu'une seule fois.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance