En vigueur depuis le 1 avril 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et versement d'une prime pour assistants associés
Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication et de versement d'une prime pour les assistants associés dans les hôpitaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.