En vigueur depuis le 1 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les primes des assistants associés
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er avril 2015 pour de nouvelles règles concernant les primes des assistants associés dans les hôpitaux.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.