ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le montant de la prime prévue au 3° de l'article D. 6152-539-4 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux) est fixé à :
5 329,34 € (montant brut) pour un engagement de deux ans ;
10 658,70 € (montant brut) pour un engagement de quatre ans.
Ces montants suivent l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministère chargé de la santé.
Cette prime n'est pas soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 17 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de la prime d'engagement pour les assistants associés

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime d'engagement pour les assistants associés des hôpitaux, selon la durée de leur contrat (2 ou 4 ans).

Le montant de la prime prévue au 3° de l'article D. 6152-539-4 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux) est fixé à :
5 329,34 € (montant brut) pour un engagement de deux ans ;
10 658,70 € (montant brut) pour un engagement de quatre ans.
Ces montants suivent l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministère chargé de la santé.
Cette prime n'est pas soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2015

Modifié parARRÊTÉ du 8 juillet 2015art. 1 : Modification des montants de la prime d'engagement des assistants associés

En résumé. Le montant de la prime pour un engagement de deux ans a été reclassé du 4° au 3° dans l'article D. 6152-539-4 du code de la santé publique.

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 16 juillet 2015

Source : Légifrance