ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 3

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Article 3

La période d'engagement des assistants associés mentionnés à l'article R. 6152-539-2 du code de la santé publique (Durée des contrats des assistants associés) court à compter de la date d'effet du recrutement ou du renouvellement du contrat de ceux-ci.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Début du contrat des assistants associés

Résumé. La période d'engagement des assistants associés commence dès la signature de leur contrat, qui peut durer 2 ou 4 ans, mais pas plus de 6 ans en tout.

La période d'engagement des assistants associés mentionnés à l'article R. 6152-539-2 du code de la santé publique (Durée des contrats des assistants associés) court à compter de la date d'effet du recrutement ou du renouvellement du contrat de ceux-ci.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance