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Arrêté du 20 mars 2012

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression d'un traitement automatisé d'informations sur les mesures éducatives

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1993 qui créait des traitements automatisés d'informations sur les mesures éducatives des jeunes sous protection judiciaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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