Abrogé par Arrêté du 20 mars 2012 - art. 9
Créé le 11 mai 1993 · Abrogé le 30 mars 2012
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Publication d'un arrêté par le directeur de la protection judiciaire
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.