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Arrêté du 20 mars 2007

Article 4

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Article 4

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative de langue, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

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Abrogé30 septembre 2020

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative de langue, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 29 septembre 2020

Source : Légifrance