Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 mars 2007

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A compter de la session 2009, les titulaires du CAP « chocolatier-confiseur » créé par l'arrêté du 21 août 2002 modifié susvisé sont, à leur demande, dispensés de l'unité 1 « approvisionnement et gestion de stocks dans l'environnement professionnel de la pâtisserie » du CAP « pâtissier » créé par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 septembre 2020

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020

A compter de la session 2009, les titulaires du CAP « chocolatier-confiseur » créé par l'arrêté du 21 août 2002 modifié susvisé sont, à leur demande, dispensés de l'unité 1 « approvisionnement et gestion de stocks dans l'environnement professionnel de la pâtisserie » du CAP « pâtissier » créé par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 29 septembre 2020

Source : Légifrance