Abrogé par Arrêté du 6 mars 2019 - art. 8
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 2007
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 mars 2019 - art. 8
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 30 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 6 mars 2019art. 8
En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 29 septembre 2020
Source : Légifrance