Abrogé par Arrêté du 6 mars 2019 - art. 8
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.