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Arrêté du 20 mars 2007

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 septembre 2020

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 29 septembre 2020

Source : Légifrance