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Arrêté du 20 mars 2007

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier, glacier, chocolatier, confiseur » créé par l'arrêté du 23 août 1993 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 23 août 1993 est abrogé.

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Abrogé30 septembre 2020

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier, glacier, chocolatier, confiseur » créé par l'arrêté du 23 août 1993 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 23 août 1993 est abrogé.

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En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 29 septembre 2020

Source : Légifrance