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Arrêté du 20 mars 2007

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Article 2

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé30 septembre 2020

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 30 septembre 2020

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 29 septembre 2020

Source : Légifrance