Article 6
Abrogé depuis le 2015-02-12 par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1
L'arrêté du 23 août 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages est abrogé. Toute référence à l'arrêté du 23 août 2001 précité doit s'entendre comme référence au présent arrêté à partir du jour de sa publication.
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