Arrêté du 20 mars 2000

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Art. 2. - Pour le calcul de l'allégement :

1. Au montant fixé par le barème figurant en annexe s'ajoutent, selon les cas, les majorations prévues aux articles D. 241-15 (Déclaration des cotisations sociales pour les arbitres et juges sportifs), D. 241-16 (Déclaration des revenus des arbitres et juges sportifs) ou D. 241-18 (Paiement des cotisations sociales pour les arbitres et juges) du code de la sécurité sociale ou la majoration prévue par le décret pris pour l'application de l'article 4 bis de la loi du 26 décembre 1996 susvisée ;

2. Le montant fixé par le barème est modifié par l'application, s'il y a lieu, des dispositions des articles D. 241-19 (Tenue d'un registre des revenus par les arbitres et juges sportifs) et D. 241-20 (Obligations des fédérations sportives envers les contrôleurs) du code de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Pour le calcul de l'allégement :

1. Au montant fixé par le barème figurant en annexe s'ajoutent, selon les cas, les majorations prévues aux articles D. 241-15 (Déclaration des cotisations sociales pour les arbitres et juges sportifs), D. 241-16 (Déclaration des revenus des arbitres et juges sportifs) ou D. 241-18 (Paiement des cotisations sociales pour les arbitres et juges) du code de la sécurité sociale ou la majoration prévue par le décret pris pour l'application de l'article 4 bis de la loi du 26 décembre 1996 susvisée ;

2. Le montant fixé par le barème est modifié par l'application, s'il y a lieu, des dispositions des articles D. 241-19 (Tenue d'un registre des revenus par les arbitres et juges sportifs) et D. 241-20 (Obligations des fédérations sportives envers les contrôleurs) du code de la sécurité sociale.

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