Art. 3. - L'option pour l'application du barème de calcul simplifié est mentionnée sur le document justificatif du calcul de l'allégement prévu à l'article D. 241-24 du code de la sécurité sociale (Déduction forfaitaire des cotisations patronales pour les heures supplémentaires).
Arrêté du 20 mars 2000
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Art. 3. - L'option pour l'application du barème de calcul simplifié est mentionnée sur le document justificatif du calcul de l'allégement prévu à l'article D. 241-24 du code de la sécurité sociale (Déduction forfaitaire des cotisations patronales pour les heures supplémentaires).
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