Arrêté du 20 mars 2000

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Art. 1er. - En application de l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale (Obligations de l'employeur en matière d'heures supplémentaires), est établi en annexe du présent arrêté un barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisations sociales institué par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (Allègement des cotisations pour les entreprises réduisant le temps de travail).

Le barème figurant en annexe du présent arrêté est applicable à l'allégement auquel ouvrent droit les salariés employés dans les entreprises mentionnées à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (Allègement des cotisations pour les entreprises réduisant le temps de travail) dont le nombre d'heures rémunérées au cours du mois est au moins égal à la durée collective du travail dans l'entreprise ou l'établissement définie sur le mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - En application de l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale (Obligations de l'employeur en matière d'heures supplémentaires), est établi en annexe du présent arrêté un barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisations sociales institué par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (Allègement des cotisations pour les entreprises réduisant le temps de travail).

Le barème figurant en annexe du présent arrêté est applicable à l'allégement auquel ouvrent droit les salariés employés dans les entreprises mentionnées à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (Allègement des cotisations pour les entreprises réduisant le temps de travail) dont le nombre d'heures rémunérées au cours du mois est au moins égal à la durée collective du travail dans l'entreprise ou l'établissement définie sur le mois.

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