Arrêté du 20 mai 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1999

Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe

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Suppression d'un certificat de spécialisation en transformation des produits carnés

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2020 supprime le certificat de spécialisation 'transformation des produits carnés' et ses annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 1999Art.Arrêté du 9 juin 1999Art.Arrêté du 9 juin 1999Art.
- Arrêté du 9 juin 1999
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 9 juin 1999art. (VT)abroge  Arrêté du 9 juin 1999 (Ab)abroge  Arrêté du 9 juin 1999art. (VT)

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