Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un certificat de spécialisation en transformation des produits carnés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1999Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe