JORF n°0136 du 4 juin 2020

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « transformation des produits carnés » est abrogé à compter du 31 décembre 2020.


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Version 1

L'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « transformation des produits carnés » est abrogé à compter du 31 décembre 2020.