Arrêté du 9 juin 1999

Article 3

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Article 3

Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation "transformation des produits carnés" est accessible aux candidats titulaires :

- du baccalauréat professionnel "bio-industries de transformation" ;

- du brevet de technicien agricole option "transformation", qualification professionnelle "industries agroalimentaires" ;

- du brevet professionnel option "industries agroalimentaires" ;

- du baccalauréat technologique série "sciences et technologies du produit agroalimentaire", spécialité "sciences et technologies" ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option "industries agroalimentaires", spécialité "industrie des viandes",

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 août 2031

En vigueur du 24 juin 1999 au 30 décembre 2020, puis du 5 mars 2021 au 30 août 2031 · Sera abrogé le 31 août 2031

Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation "transformation des produits carnés" est accessible aux candidats titulaires :

- du baccalauréat professionnel "bio-industries de transformation" ;

- du brevet de technicien agricole option "transformation", qualification professionnelle "industries agroalimentaires" ;

- du brevet professionnel option "industries agroalimentaires" ;

- du baccalauréat technologique série "sciences et technologies du produit agroalimentaire", spécialité "sciences et technologies" ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option "industries agroalimentaires", spécialité "industrie des viandes",

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 août 2031

Abrogé parArrêté du 24 août 2026art. 11 (V)

En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance