En vigueur du 24 juin 1999 au 30 décembre 2020, puis du 5 mars 2021 au 30 août 2031 · Sera abrogé le 31 août 2031
Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation, rédigé en termes de capacités, constitue l'annexe II.
La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).