Arrêté du 9 juin 1999

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 9 juin 1986 portant création du certificat de spécialisation "transformation des produits carnés option viande et option volaille" est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

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Abrogation à venir31 août 2031

En vigueur du 24 juin 1999 au 30 décembre 2020, puis du 5 mars 2021 au 30 août 2031 · Sera abrogé le 31 août 2031

L'arrêté du 9 juin 1986 portant création du certificat de spécialisation "transformation des produits carnés option viande et option volaille" est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 août 2031

Abrogé parArrêté du 24 août 2026art. 11 (V)

En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance