Arrêté du 9 juin 1999

Article 2

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Article 2

Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du baccalauréat professionnel "bio-industries de transformation".

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Abrogation à venir31 août 2031

En vigueur du 24 juin 1999 au 30 décembre 2020, puis du 5 mars 2021 au 30 août 2031 · Sera abrogé le 31 août 2031

Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du baccalauréat professionnel "bio-industries de transformation".

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 août 2031

Abrogé parArrêté du 24 août 2026art. 11 (V)

En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance