Arrêté du 9 juin 1999

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation "transformation des produits carnés".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir31 août 2031

En vigueur du 24 juin 1999 au 30 décembre 2020, puis du 5 mars 2021 au 30 août 2031 · Sera abrogé le 31 août 2031

Il est créé un certificat de spécialisation "transformation des produits carnés".

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 août 2031

Abrogé parArrêté du 24 août 2026art. 11 (V)

En vigueur du vendredi 5 mars 2021 au samedi 30 août 2031

En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance