En vigueur du 24 juin 1999 au 30 décembre 2020, puis du 5 mars 2021 au 30 août 2031 · Sera abrogé le 31 août 2031
Il est créé un certificat de spécialisation "transformation des produits carnés".
Arrêté du 9 juin 1999
Il est créé un certificat de spécialisation "transformation des produits carnés".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 24 juin 1999 au 30 décembre 2020, puis du 5 mars 2021 au 30 août 2031 · Sera abrogé le 31 août 2031
Il est créé un certificat de spécialisation "transformation des produits carnés".
Abrogé parArrêté du 24 août 2026art. 11 (V)
En vigueur du vendredi 5 mars 2021 au samedi 30 août 2031
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 20 mai 2020art. 3
En vigueur du jeudi 24 juin 1999 au mercredi 30 décembre 2020
Source : Légifrance