Arrêté du 20 mai 2020

Article 1

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Article 1

Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé (Restrictions de déplacement pendant la crise sanitaire), est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 mai 2020

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Modèle de déclaration pour les déplacements exceptionnels

Résumé. Un modèle de déclaration pour justifier les déplacements hors du département ou à plus de 100 km du domicile est annexé à l'arrêté.

Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé (Restrictions de déplacement pendant la crise sanitaire), est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2020

Source : Légifrance