Arrêté du 12 mai 2020

Article 1

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Article 1

Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé (Exécution d'un décret par plusieurs ministres), est annexé au présent arrêté.

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Abrogé21 mai 2020

Créé le 13 mai 2020 · Abrogé le 21 mai 2020

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Ajout d'un modèle de déclaration pour les déplacements

Résumé. Un modèle de déclaration pour les déplacements hors du département ou à plus de 100 km est ajouté à un arrêté.

Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé (Exécution d'un décret par plusieurs ministres), est annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mai 2020 au mercredi 20 mai 2020

Source : Légifrance