Abrogé par Arrêté du 20 mai 2020 - art. 2
Créé le 13 mai 2020 · Abrogé le 21 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un modèle de déclaration pour les déplacements
Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé (Exécution d'un décret par plusieurs ministres), est annexé au présent arrêté.