En vigueur depuis le 21 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté sur les déplacements
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour remplacer les règles de déplacement pendant le confinement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.