Arrêté du 20 mai 2016

Article 3

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Article 3

Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) du ministère de l'intérieur sont :

  • pour le périmètre du secrétariat général : le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
  • pour la direction générale des collectivités locales : le directeur de cabinet du directeur général ;
  • pour la direction générale de la police nationale : le directeur général de la police nationale ;
  • pour la direction générale de la sécurité intérieure : le directeur général de la sécurité intérieure ;
  • pour la direction générale de la gendarmerie nationale : le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • pour la direction générale des étrangers en France : le directeur de cabinet du directeur général ;
  • pour la direction générale des outre-mer : le directeur général adjoint ;
  • pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : le directeur de cabinet du directeur général ;
  • pour la préfecture de police : le préfet de police ;
  • pour la délégation à la sécurité routière : le délégué à la sécurité routière ;
  • pour l'agence nationale des titres sécurisés : le directeur de l'agence nationale des titres sécurisés ;
  • pour l'agence nationale de traitement automatisé des infractions : le directeur technique de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016 · Dernière version le 10 avril 2023

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Désignation des AQSSI au ministère de l'intérieur

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2016 désigne les responsables de la sécurité informatique dans différents services du ministère de l'intérieur.

Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) du ministère de l'intérieur sont :

  • pour le périmètre du secrétariat général : le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
  • pour la direction générale des collectivités locales : le directeur de cabinet du directeur général ;
  • pour la direction générale de la police nationale : le directeur général de la police nationale ;
  • pour la direction générale de la sécurité intérieure : le directeur général de la sécurité intérieure ;
  • pour la direction générale de la gendarmerie nationale : le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • pour la direction générale des étrangers en France : le directeur de cabinet du directeur général ;
  • pour la direction générale des outre-mer : le directeur général adjoint ;
  • pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : le directeur de cabinet du directeur général ;
  • pour la préfecture de police : le préfet de police ;
  • pour la délégation à la sécurité routière : le délégué à la sécurité routière ;
  • pour l'agence nationale des titres sécurisés : le directeur de l'agence nationale des titres sécurisés ;
  • pour l'agence nationale de traitement automatisé des infractions : le directeur technique de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 avril 2023

Modifié parArrêté du 3 avril 2023art. 1 : Modification des autorités en sécurité informatique

En résumé. Le changement modifie la désignation de l'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information pour la préfecture de police, passant du secrétaire général pour l'administration à un préfet.

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au dimanche 9 avril 2023

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 9 : Changement de nom d'une délégation liée à la sécurité routière

En résumé. La mention 'et à la circulation' a été supprimée pour la délégation à la sécurité routière et son directeur.

En vigueur du lundi 6 juin 2016 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance