Arrêté du 20 mai 2016

Article 3

Créé le 6 juin 2016 · En vigueur depuis le 10 avril 2023

Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) du ministère de l'intérieur sont :

  • pour le périmètre du secrétariat général : le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
  • pour la direction générale des collectivités locales : le directeur de cabinet du directeur général ;
  • pour la direction générale de la police nationale : le directeur général de la police nationale ;
  • pour la direction générale de la sécurité intérieure : le directeur général de la sécurité intérieure ;
  • pour la direction générale de la gendarmerie nationale : le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • pour la direction générale des étrangers en France : le directeur de cabinet du directeur général ;
  • pour la direction générale des outre-mer : le directeur général adjoint ;
  • pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : le directeur de cabinet du directeur général ;
  • pour la préfecture de police : le préfet de police ;
  • pour la délégation à la sécurité routière : le délégué à la sécurité routière ;
  • pour l'agence nationale des titres sécurisés : le directeur de l'agence nationale des titres sécurisés ;
  • pour l'agence nationale de traitement automatisé des infractions : le directeur technique de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 avril 2023

Modifié parArrêté du 3 avril 2023art. 1

Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) du

* pour le périmètre du secrétariat général : le secrétaire général du ministère de l'intérieur ; * pour la direction générale des collectivités locales : le directeur de cabinet du directeur général ; * pour la direction générale de la police nationale : le directeur général de la police nationale ; * pour la direction générale de la sécurité intérieure : le directeur général de la sécurité intérieure ; * pour la direction générale de la gendarmerie nationale : le directeur général de la gendarmerie nationale ; * pour la direction générale des étrangers en France : le directeur de cabinet du directeur général ; * pour la direction générale des outre-mer : le directeur général adjoint ; * pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : le directeur de cabinet du directeur général ; * pour la préfecture de police : le préfetde police ; * pour la délégation à la sécurité routière : le délégué à la sécurité routière ; * pour l'agence nationale des titres sécurisés : le directeur de l'agence nationale des titres sécurisés ; * pour l'agence nationale de traitement automatisé des infractions : le directeur technique de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions.

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au dimanche 9 avril 2023

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 9

Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) du

* pour le périmètre du secrétariat général : le secrétaire général du ministère de l'intérieur ; * pour la direction générale des collectivités locales : le directeur de cabinet du directeur général ; * pour la direction générale de la police nationale : le directeur général de la police nationale ; * pour la direction générale de la sécurité intérieure : le directeur général de la sécurité intérieure ; * pour la direction générale de la gendarmerie nationale : le directeur général de la gendarmerie nationale ; * pour la direction générale des étrangers en France : le directeur de cabinet du directeur général ; * pour la direction générale des outre-mer : le directeur général adjoint ; * pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : le directeur de cabinet du directeur général ; * pour la préfecture de police : le secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ; * pour la délégation à la sécurité routière : le délégué à la sécurité routière ; * pour l'agence nationale des titres sécurisés : le directeur de l'agence nationale des titres sécurisés ; * pour l'agence nationale de traitement automatisé des infractions : le directeur technique de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions.

En vigueur du lundi 6 juin 2016 au samedi 29 avril 2017

Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) du ministère de l'intérieur sont :

  • pour le périmètre du secrétariat général : le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
  • pour la direction générale des collectivités locales : le directeur de cabinet du directeur général ;
  • pour la direction générale de la police nationale : le directeur général de la police nationale ;
  • pour la direction générale de la sécurité intérieure : le directeur général de la sécurité intérieure ;
  • pour la direction générale de la gendarmerie nationale : le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • pour la direction générale des étrangers en France : le directeur de cabinet du directeur général ;
  • pour la direction générale des outre-mer : le directeur général adjoint ;
  • pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : le directeur de cabinet du directeur général ;
  • pour la préfecture de police : le secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
  • pour la délégation à la sécurité et à la circulation routière : le délégué à la sécurité et à la circulation routière ;
  • pour l'agence nationale des titres sécurisés : le directeur de l'agence nationale des titres sécurisés ;
  • pour l'agence nationale de traitement automatisé des infractions : le directeur technique de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions.