Arrêté du 20 mai 2016

Article 4

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Article 4

Pour les autres entités, délégations et établissements publics administratifs, l'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information est le directeur.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Responsabilité du directeur en sécurité informatique

Résumé. Dans les entités administratives, le directeur est responsable de la sécurité des systèmes d'information.

Pour les autres entités, délégations et établissements publics administratifs, l'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information est le directeur.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance